Institutions juridictionnelles / Jean-Jacques Taisne,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19893-1

EAN : 9782247198931

Justice -- Administration -- France

Tribunaux -- France

Professions judiciaires et juridiques -- France

Classification Dewey : 347.440 13

Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Institutions juridictionnelles / Jean-Jacques Taisne,... / 17e édition / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge)."