L'entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; préface d'Oliver Beaud

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19864-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247198641

Promulgation

Publication de la loi

Lois -- Application

Effectivité et validité du droit

Règle de droit

Formalités (droit)

Classification Dewey : 342.05

Beaud, Olivier (1958-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : L'entrée en vigueur de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; sous la direction de Olivier Beaud / , 2018

Relation : L'entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; préface d'Olivier Beaud / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "L'objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l'institution que désigne le terme "entrée en vigueur de la loi". Il s'agit d'un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu'une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d'entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d'une telle règle présuppose l'existence d'un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d'édiction de chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d'entrées en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l'entrée en vigueur des lois d'après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu'il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d'entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l'étude des règles de droit commun montre notamment que, contrairement à une idée communément admise, la publication n'est pas une condition nécessaire de l'entrée en vigueur des lois. S'agissant des conditions générales, il s'avère que l'institution de l'entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction"