Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-09100-8
EAN : 9782297091008
Aménagement du territoire -- Droit -- France
Utilisation du sol -- Droit -- France
Droit de l'urbanisme -- France
Classification Dewey : 346.145
Classification Dewey : 346.045
Collection : Mémentos / Issy-les-Moulineaux : Gualino , 2019-
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette nouvelle édition 2020-2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes."