Nouvelles procédures civiles, nouvelles procédures professionnelles ? : bilan et perspectives / responsables scientifiques Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre ; textes réunis par Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-19797-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782343197975

Procédure civile -- France -- 1990-2020

Droit -- Réforme -- France -- 1990-2020

Classification Dewey : 347.05

Classification Dewey : 347.05

Fricero, Natalie (1951-....) (Directeur de publication / publishing director)

Lasserre, Marie-Cécile (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit privé et sciences criminelles / Paris : l'Harmattan , DL 2012-

Relation : Nouvelles procédures civiles, nouvelles procédures professionnelles ? : bilan et perspectives / responsables scientifiques Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre ; textes réunis par Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre / Paris : l'Harmattan , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile - officiellement qualifié de nouveau jusqu'en 2007 - le code de procédure civile connaît une rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau ! La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes du Colloque de procédure civile du CERDP (unité de recherches de la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côte d'Azur) se proposent de présenter les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019 2022 et de réforme pour la justice. Le colloque Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? a réuni divers professionnels du droit directement concernés par la réforme. Les actes du colloque ont ainsi été rédigés par des universitaires, des magistrats, des avocats, un greffier ou encore des experts."