Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-343-20408-6
EAN : 9782343204086
Administration locale -- Droit
Classification Dewey : 352.14
Classification Dewey : 342.09
Collection : Collection GRALE / Paris : L'Harmattan , 1999-
Résumé / Abstract : La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. La Constitution ou la loi ont permis de prendre en compte les particularités des collectivités situées en outre-mer, de la Corse, de Paris, de la Métropole de Lyon ou encore de la Collectivité européenne d'Alsace. Cette différenciation territoriale déjà existante peut-elle être encore renforcée afin que la libre administration des collectivités territoriales soit davantage assurée? Les évolutions peuvent être appréhendées sous un angle institutionnel et matériel. La différenciation des compétences supposerait que certaines collectivités territoriales exercent des compétences dont ne disposent pas l'ensemble des collectivités de la même catégorie. Quelles sont les limites de ces prises en considération des réalités locales, au regard de notre organisation administrative fondée sur le caractère unitaire de l'Etat et sur le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens.