Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? : actes des [18e] Rencontres de droit rural, 11 avril 2019 / [organisées par l'Association francaise de droit rural (AFDR) et par Agridées] ; sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Millard et Hubert Bosse-Platière

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3391-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711033911

Choses communes (droit)

Biens collectifs mondiaux

Propriété agricole

Agriculture -- Droit

Gestion des ressources naturelles

Millard, Jean-Baptiste (Directeur de publication / publishing director)

Bosse-Platière, Hubert (1970-....) (Directeur de publication / publishing director)

Association française de droit rural (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Société des agriculteurs de France (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Résumé / Abstract : "Quelles sont en agriculture ces choses, appropriées ou susceptibles de l'être, qualifiées de biens communs ? Faut-il s'en tenir à cet égard à une conception naturaliste du commun (eau, air, sol,...) ou l'étendre à l'usage des biens (l'activité déployée par ceux qui en assurent la gestion ou la gouvernance...) au risque de limiter le pouvoir d'initiative individuelle ? Comment articuler dans ce domaine d'activité les biens communs avec l'intervention étatique et le marché ? Et une fois ces biens communs identifiés, comment régler les rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins ? Cette question centrale de la gouvernance dans la théorie des communs n'est pas étrangère au monde rural et agricole tant sont nombreuses les formes d'appropriation et de gestion collective des ressources (Association communale de chasse agréée, opérateur foncier, section communale, association syndicale d'irrigation, coopératives, organismes de défense et de gestion d'un signe de qualité,...)