L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique / Clément François,... ; préface de Thierry Revet,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-07308-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275073088

Contrats -- France

Actes juridiques -- France

Classification Dewey : 346.440 2

Revet, Thierry (1962-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957-

Relation : L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique / Clément François ; sous la direction de Thierry Revet / , 2017