Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-09132-9
EAN : 9782297091329
Travaux publics -- Droit -- France
Classification Dewey : 343.440 2
Collection : Amphi LMD / Paris-La Défense : Gualino , 2020-
Relation : Cours de droit administratif des biens / Xavier Braud / Paris La Défense : Gualino , 2020
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3). Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme che au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles."