Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,...

Date : 2020

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19877-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247198771

Impôt -- Administration et procédure -- France

Classification Dewey : 343.04

Grosclaude, Jacques (1934-....) (Auteur / author)

Marchessou, Philippe (1948-.... ; juriste) (Auteur / author)

Trescher, Bruno (1968-.... ; juriste) (Auteur / author)

Collection : Cours Dalloz / sous la dir. de Dominique Chagnollaud,... / Paris : Dalloz , [199.]-

Relation : Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,... / 10e édition revue et augmentée / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche".