L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif / Ariane Meynaud-Zeroual,... ; préface de Bertrand Seillier,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-07312-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275073125

Parties (droit) -- France

Contentieux administratif -- France

Procédure administrative -- France

Actions et défenses -- France

Intérêt (droit) -- France

Bonne foi (droit)

Seillier, Bertrand (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : L'office des parties dans le procès administratif / Ariane Meynaud-Zeroual ; sous la direction de Bertrand Seiller / , 2017

Relation : L'office des parties dans le procès administratif / Ariane Meynaud-Zeroual ; sous la direction de Bertrand Seiller / , 2017