L'accord amiable, et après ? : actes du colloque coorganisé à Marseille, [le 8 juin 2018] par le Centre de Droit économique d'Aix-Marseille Université et le Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de Droit d'Évry Val d'Essonne / sous la direction de Walid Ben Hamida,... Denis Mouralis,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-1169-0

EAN : 9782731411690

Droit commercial (droit international)

Règlement de conflits -- France

Règlement de conflits -- Californie (États-Unis)

Règlement de conflits -- Tunisie

Règlement de conflits -- Maroc

Règlement de conflits -- Pays de l'OHADA

Médiation pénale

Classification Dewey : 347.09

Ben Hamida, Walid (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Mouralis, Denis (1978-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit (Évry, Essonne ; 2006-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1995-

Relation : L'accord amiable, et après ? : actes du colloque coorganisé à Marseille, [le 8 juin 2018] par le Centre de Droit économique d'Aix-Marseille Université et le Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de Droit d'Évry Val d'Essonne / sous la direction de Walid Ben Hamida,... Denis Mouralis,... / Aix en Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables. L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?"