L'information du consommateur et le commerce électronique / Ola Mohty ; préface de Célia Zolynski

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7535-7921-7

EAN : 9782753579217

Commerce électronique

Contrats électroniques

Consommateurs -- Protection -- Droit

Divulgation d'informations -- Droit

Droit à la vie privée

Classification Dewey : 343.071

Classification Dewey : 343.071

Zolynski, Célia (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : L'Univers des normes / dirigée par Jean Danet, Francis Kernaleguen, Jacques Le Goff, Philippe Portier et Sylvain Soleil / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2003-

Relation : L'information du consommateur et le commerce électronique / Ola Mohty ; sous la direction de Célia Zolynski et de Ali Ibrahim et de Afif Daher / , 2017

Relation : L'information du consommateur et le commerce électronique / Ola Mohty ; sous la direction de Célia Zolynski et de Ali Ibrahim et de Afif Daher / , 2017

Résumé / Abstract : Alors que l'objet de l'information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n'est pas à même d'élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d'un contrat en ligne. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. Face au désordre informationnel inédit, il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de l'obligation d'information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s'avère que la politique d'information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Le régime renouvelé de l'obligation d'information repose sur une extension de l'obligation et sur une participation du consommateur à sa propre information. Sa mise en oeuvre se traduit par une obligation d'information permanente et une information affinée.