Contentieux administratif / Olivier Le Bot

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-39013-281-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782390132813

Contentieux administratif -- France

Recours administratifs -- France

Classification Dewey : 342.066

Collection : Collection Paradigme / Bruxelles : Groupe De Boeck, Département Larcier , 2012-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès."