La protection des attentes légitimes en droit public : approche comparée en droit international, droit européen et droit interne / sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-75357915-6

ISBN : 2-7535-7915-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782753579156

Droit public

Confiance légitime (droit)

Relations administration-usagers

Robert-Cuendet, Sabrina (1979-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : L'Univers des normes / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2003-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action publique - en Common law ou en droit international des investissements par exemple -, les attentes légitimes donnent lieu à des interprétations divergentes. C'est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en reconnaître l'ombre furtive. Il semble que cela soit le cas du droit public français. Qu'il s'agisse, ici et là, d'un même principe qui agirait à visage découvert ou masqué, c'est la question qui est au coeur du présent ouvrage. Il résulte de l'analyse que la protection des attentes légitimes ne trouve pas à se déployer de la même manière selon les domaines où on les rencontre. Elles sont parfois décisives pour limiter le pouvoir discrétionnaire de l'administration. Elles jouent, d'autres fois, uniquement de manière supplétive. Elles sont liées au principe de confiance légitime ou s'en émancipent. Mais en dépit de ces variables d'application, la protection des attentes légitimes, dans tous les cas, participe à l'exigence de rationalité de l'action de l'Etat. Une meilleure connaissance de ce(s) principe(s) contribue à la compréhension des mutations du droit public."