Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Élisabeth Autier,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19627-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247196272

Associations sans but lucratif -- France

Fondations (droit) -- France

Classification Dewey : 346.064

Damarey, Stéphanie (Directeur de publication / publishing director)

Autier, Elisabeth (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 19??-

Relation : Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Élisabeth Autier,... / 13e édition / Paris : Dalloz , 2020