Code de la sécurité intérieure 2020 / [France]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3374-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711033744

Sûreté de l'État -- France

Défense -- Droit -- France

Gohin, Olivier (1954-....) (Directeur de publication / publishing director)

Latour, Xavier (1970-....) (Directeur de publication / publishing director)

Bagousse, Olivier (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Millet, Jérôme (1979-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Nicoud, Florence (1975-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Pauvert, Bertrand (1970-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Renaudie, Olivier (1974-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Vallar, Christian (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Warusfel, Bertrand (1959-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de la police municipale ; le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ; le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020."