Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19634-0

EAN : 9782247196340

Droit constitutionnel -- France

Droits de l'homme -- France

Classification Dewey : 342.440 026 32

Lascombe, Michel (1952-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Potteau, Aymeric (1974-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Vandendriessche, Xavier (1961-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Gaudemont de la Montforière, Christelle de (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... / 10e édition / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat"