Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3291-4
EAN : 9782711032914
Sécurité sociale -- Droit -- France
Classification Dewey : 344.02
Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-
Résumé / Abstract : "Textes à jour au 20 juin 2021. Cette 22e édititon intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 ; le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ; les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; l'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ; le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes et de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ; le décret du 7 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs"