Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-37032-251-7
EAN : 9782370322517
Procédure administrative -- France
Classification Dewey : 347.05
Classification Dewey : 347.05
Collection : Colloques & essais / directeur scientifique Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-
Résumé / Abstract : "Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'Administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés. Ces textes annoncent d'autres réformes : dans quelles directions iront-elles? Concerneront-elles aussi l'ordre juridictionnel administratif? Seront-elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives? Ces dernières s'inspireront-elles des nouvelles orientations de l'appel civil? Autant de questions qu'il est apparu utile de poser lors de cette journée d'études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes."