L'encadrement et l'exercice des libertés à l'aune du respect de la dignité de la personne humaine : exposé des travaux pour l'obtention de l'Habilitation à Diriger les Recherches / Valérie MUTELET

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droits de l'homme

Université d'Artois (1991-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Les travaux de V. MUTELET portent sur l'exercice et l'encadrement des droits et libertés toutes sources confondues. Il est possible d'ordonner le contenu des travaux postdoctoraux autour de deux grands axes complémentaires. Le premier est celui de la tension irréductible entre "l'ordre" (volontairement présenté de façon non définie) et la liberté. Tension qui se vérifie aussi bien au niveau interne à travers l'identification des limites constitutionnelles et administratives à l'exercice des libertés (telle la notion d'ordre public qui permet d'atténuer de différentes façons la liberté d'aller et venir ou la liberté religieuse) comme au niveau de l'Espace de Liberté de Securité et de Justice européen (envisagé ici sous l'angle de l'articulation des droits fondamentaux et des dispositifs d'entraide judiciaire). Le deuxième axe se construit autour de la catégorisation possible de certains bénéficiaires de droits et libertés. Le droit cherchant alors soit, à prendre en compte une situation défavorable qu'il juge nécessaire d'atténuer (protection par le droit d'asile, respect de l'égalité homme/femme, lutte contre les différentes violences faites aux femmes notamment domestiques) ou, au contraire, cherchant à conforter les différences de règles entre, par exemple, les nationaux et les étrangers. Ainsi les travaux portent souvent sur les droits des étrangers, sur les dispositifs de lutte contre les violences genrées et se concentrent de plus en plus sur la protection des femmes étrangères. Les notions de respect de la dignité de la personne humaine, la prise en compte de la vulnérabilité font, dans cette perspective globale, figure de fil conducteur.