L'entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; préface d'Olivier Beaud

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-20124-2

EAN : 9782247201242

Promulgation

Publication de la loi

Lois -- Application

Effectivité et validité du droit

Règle de droit

Formalités (droit)

Classification Dewey : 340

Beaud, Olivier (1958-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : L'entrée en vigueur de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; sous la direction de Olivier Beaud / , 2018

Relation : L'entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; préface d'Oliver Beaud / Paris : Dalloz , DL 2020

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction de chaque nouvelle loi est achevée. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018. Préface d'Olivier Beaud".