Le juge, la doctrine et le contrôle juridictionnel des lois de révision de la Constitution / Balla Cissé ; sous la direction de Éric Desmons

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Pouvoir constituant

Révision constitutionnelle

Primauté du droit

Contrôle juridictionnel des lois

Pouvoir discrétionnaire des juges

Politique et pouvoir judiciaire

Doctrine juridique

Droits de l'homme

Desmons, Éric (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Laffaille, Franck (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Mastor, Wanda (1973-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Pasquiet-Briand, Tanguy (1983-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Sorbonne Paris Cité (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherches administratives et politiques (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université Paris 13 (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l’État de droit et des droits fondamentaux. Ensuite, la seconde partie porte sur les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l’État de droit. Il s’agit de montrer que l’identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certains juges constitutionnels étrangers admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cette thèse contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.

Résumé / Abstract : This research establishes the controversial status of the derivative constituent power, examining its limits and its control by the constitutional judge. It is composed of two parts. The first one concerns itself with the justifications of the refusal of the control of the acts of the derivative constituent power by the doctrine and the judge. These justifications are based on the influence of the “Rousseauist” conception of sovereignty and legalism. It implies that the control of the derivative constituent power by the judge would then lead to a questioning of the democratic principle. This view point on the derivative power is a source of debate about the notion of the doctrine and its imperative nature of the rule of law and fundamental rights.As to the second part, it deals with the constitutional principles contributing to the limitation of the derivative constituent power, in the name of the rule of law. It consists in showing that constitutional identity could serve as a basis for the control by the judge of the acts of the derivative constituent power. If some foreign constitutional judges authorise the control of the derivative constituent power, the French Constitutional Council rejects it. Thus, this thesis contributes to establish a comparative and theoretical study of the control of the acts of the power of revision by the constitutional judge.