Nationalité et souveraineté / Jules Lepoutre ; préface de Xavier Vanderdriessche ; avant-propos de Patrick Weil

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19862-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247198627

Nationalité -- France

Naturalisation -- France

Nationalité -- Perte -- France

Souveraineté -- France

Classification Dewey : 342.083

Vandendriessche, Xavier (1961-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Weil, Patrick (1956-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : Nationalité et souveraineté / Jules Lepoutre ; sous la direction de Xavier Vandendriessche / , 2018

Relation : Nationalité et souveraineté / Jules Lepoutre ; préface de Xavier Vanderdriessche ; avant-propos de Patrick Weil / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l’étendue de la compétence de l’État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d’une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s’exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l’homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer – jusqu’à l’effacer – la liberté de l’État pour octroyer, refuser ou révoquer la nationalité"