L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics / Jean-Philippe Ferreira ; préface de Fabrice Melleray

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19818-4

EAN : 9782247198184

État -- Responsabilité

Travaux publics

Classification Dewey : 342.06

Melleray, Fabrice (1975-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics / Jean-Philippe Ferreira ; sous la direction de Fabrice Melleray et de Fabrice Hourquebie / , 2018

Relation : L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics / Jean-Philippe Ferreira ; préface de Fabrice Melleray / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient aujourd’hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu’elle est comparée avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé"