L'interprétation normative par les juges de la QPC / Marine Haulbert ; préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19819-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247198191

Questions prioritaires de constitutionnalité

Droit -- Interprétation

Chose jugée

Processus judiciaire

Herméneutique

Classification Dewey : 342

Viala, Alexandre (1967-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Rousseau, Dominique (1949-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : L'interprétation normative par les juges de la QPC / Marine Haulbert ; sous la direction de Alexandre Viala et de Dominique Rousseau / , 2018

Relation : L'interprétation normative par les juges de la QPC / Marine Haulbert ; préface d'Alexandre Viala et dominique Rousseau / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger - et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation. En créant un lien direct entre les trois juridictions suprêmes, la QPC brouille les frontières de leurs compétences respectives et les place dans une situation d'interdépendance qui impacte directement l'étendue et l'exercice de leur pouvoir herméneutique. La QPC s'avère donc être le vecteur - c'est-à-dire à la fois le support et le vecteur - d'une concurrence très vive entre les trois interprètes. De ce fait, il n'est pas possible de considérer qu'un juge détient le "dernier mot" pour l'attribution d'un sens à la loi ou à la Constitution - ces deux texte étant conjointement et simultanément interprétés par l'ensemble des juges du système. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori met ainsi en lumière l'existence d'un processus interprétatif à la fois continu et inachevé. L'étude de ce contentieux permet donc de mieux comprendre le travail herméneutique effectué par le juge - en donnant l'occasion de forger le concept d'interprétation normative"