Les mutations du droit applicable à la contrainte / sous la direction de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-19846-0

EAN : 9782343198460

Contrainte (droit) -- France -- 1990-2020

Gendarmes -- France -- 1990-2020

Lutte contre la criminalité -- France

Ordre public -- France

Sécurité urbaine -- France

Classification Dewey : 355.351 0944

Cappello, Aurélie (1982-....) (Directeur de publication / publishing director)

Dubois, Charlotte (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Latour, Xavier (1970-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Collection Sécurité et société / coll. dir. par François Dieu / Paris : Éd. l'Harmattan , 1995-

Résumé / Abstract : La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.