La raison du territoire départemental : la contractualisation comme instrument de revendication d'une juridiction territoriale par les conseils généraux : le cas d'un conseil général (2001-2015) / Éléanor Breton ; sous la direction de Marie-Anne Dujarier et de Brigitte Gaïti

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Administration locale -- Réforme -- France -- 1990-2020

Collectivités locales -- France -- 1990-2020

Compétence territoriale -- France -- 1990-2020

Conseils généraux -- France -- 1990-2020

Contrats administratifs -- France -- 1990-2020

Décentralisation administrative -- France -- 1990-2020

Déconcentration administrative -- France -- 1990-2020

Aménagement du territoire -- Subventions -- France -- Départements -- 1990-2020

Classification Dewey : 352.283

Classification Dewey : 352.140 944

Dujarier, Marie-Anne (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Gaïti, Brigitte (1959-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Demazière, Didier (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Douillet, Anne-Cécile (1973-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Bezes, Philippe (1968-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Giraud, Olivier (1968-....) (Membre du jury / opponent)

Ozouf-Marignier, Marie-Vic (1957-....) (Membre du jury / opponent)

Conservatoire national des arts et métiers (France) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Abbé Grégoire (Paris) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Paris) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Cette thèse porte sur la contractualisation des subventions mise en place par les conseils généraux, à destination des collectivités locales infra-départementales. Ces politiques de territorialisation de l’action publique s’inscrivent dans des dynamiques de recomposition des rapports de pouvoir entre les collectivités locales. A partir d’une étude de cas, la thèse montre comment les « contrats de territoire » sont construits et mis en œuvre, dans les années 2000, comme des instruments devant permettre au conseil général, fragilisé par les réformes des institutions locales, d’exercer une emprise sur son territoire. La confection de règles, d’organisations du travail, de savoirs et d’outils statistiques et cartographiques, contribue à structurer une « raison du territoire » départemental. Ces ressources constituent pour le conseil général de nouveaux appuis qui lui permettent d’endosser un rôle d’« expert-prescripteur » de l’aménagement de son territoire. Les processus qui concourent à la revendication de cette juridiction territoriale par le conseil général sont saisis empiriquement à partir de l’analyse des multiples investissements matériels et idéels qu’elle suppose et des relations politico-administratives qui la trament. Cette approche à hauteur d’acteurs permet de mettre en évidence les rapports d’interdépendance et les asymétries qui configurent les relations politiques locales et de saisir les limites d’une telle entreprise. La thèse se situe à la croisée d’une sociologie de l’action publique « en train de se faire », et d’une sociologie du travail politique et administratif. Elle interroge ce que les instruments de gouvernance, comme la contractualisation, et les tentatives de contrôle politique qu’ils renferment peuvent nous apprendre sur les formes contemporaines de gouvernement local et d’inscription territoriale du pouvoir.

Résumé / Abstract : This thesis concerns the “contractualization” of subsidies set up by the Departmental Councils to co-finance the projects of local infra-departmental authorities. These policies of territorialisation of public action are part of the dynamics of recomposition of power relations between local authorities. Based on a case study, the thesis shows how local contractual arrangements were constructed and implemented from the 2000s as instruments to enable the Departmental Council, weakened by the reforms of local institutions, to exercise control over its territory. The creation of rules, work organisations, knowledge and statistical and cartographic tools contributes to structure a “reason of the departmental territory”. These resources provide the Departmental Council with new support that allows it to assume the role of "expert prescriber" of spatial planning of its territory. The processes that contribute to the claim of this territorial jurisdiction by the Departmental Council are empirically captured from the analysis of the multiple material and ideal investments it involves and the political-administrative relations that shape it. This actor-level approach makes it possible to highlight the interdependence relationships and asymmetries that structure local political relations and to understand the limits of such an undertaking. The thesis is at the crossroads of a sociology of public action "in the making" and a sociology of political and administrative work. It questions what instruments of governance, such as contractual arrangements, and the attempts at political control they contain can teach us about contemporary forms of local government and the territorial embedding of power.