L'équité en droit pénal substantiel / Monica Dinu-Bakos ; sous la direction de François Rousseau et de Viorel Paşca

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : roumain; moldave / Romanian; Moldavian; Moldovan

Justice sociale

Équité (droit international)

Droit pénal

Droit comparé

Rousseau, François (1979-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Paşca, Viorel (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bercea, Lucian (Président du jury de soutenance / praeses)

Université de Nantes (1962-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Universitatea de Vest (Timişoara, Roumanie ; 1962-...) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La thèse intitulée « L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale » portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit être appliquée et conçue de telle manière qu'il y ait aussi bien une justice pour la victime que pour l’auteur de l'infraction. Le résultat final ne doit pas pencher vers une partie ou une autre. En effet, l’auteur de l’infraction, quelle que soit l’importance de celle-ci, crime ou délit, doit pouvoir être assuré du prononcé d’une “juste peine”. La Justice doit donc faire en sort en prononçant une peine à l’encontre d’un auteur, celui-ci soit pleinement conscient d’avoir commis des faits réprouvés par la société et par voie de conséquence d’avoir mérité cette peine.Il s'agira de - voir comment les valeurs morales se reflètent par l'équité dans la loi pénale roumaine et française et quelles sont les interprétations et applications qui existent déjà dans la doctrine et dans la pratique, ;- d'enquêter pour savoir si il y a des dysfonctionnements ou défauts dans l'application effective du principe de l'égalité des armes, en plus de la notion de proportionnalité de la peine, ;- de vérifier s’il y a une juste individualisation de la peine concernant les questions de proportionnalité, d'égalité et d'équité. Ces aspects seront la base de cette thèse et finiront par fournir des solutions viables pour une amélioration progressive de l'application de la loi pénale par des procédures concrètes et adaptées.

Résumé / Abstract : -