Restructurations en droit social / Patrick Morvan,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3363-8

EAN : 9782711033638

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Personnel -- Droits -- France

Plans sociaux -- France

Licenciement -- Droit -- France

Classification Dewey : 344.01

Collection : Droit & professionnels / Paris : LexisNexis , 2011-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Le traité des restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d'insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé. Les difficultés pratiques - parfois les impasses - sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés. Exposant un monumental puzzle normatif, l'ouvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5000 notes de bas de page) indispensables à l'argumentation du praticien, la connaissance de l'étudiant et la quête du chercheur. Un index détaillé et un plan simple permettent d'accéder rapidement aux solutions. Cette nouvelle édition, transformée sur plusieurs sujets, intègre les importantes réformes législatives ainsi que les évolutions intervenues dans les jurisprudences judiciaire et administrative depuis 2017."