Code rural et de la pêche maritime 2020 ; [Code forestier] / [France] / sous la direction de Hubert Bosse-Platière,... ; Hubert Bosse-Platière,... Fabrice Collard,... Benjamin Travely... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3302-7

EAN : 9782711033027

Droit rural -- France

Droit forestier -- France

Pêches -- Droit -- France

Droit maritime -- France

Bosse-Platière, Hubert (1970-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collard, Fabrice (19..-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Travely, Benjamin (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Grimonprez, Benoît (1977-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Tauran, Thierry (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Cette 16e édition intègre notamment : la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France ; le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ; l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019."