Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3302-7
EAN : 9782711033027
Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Cette 16e édition intègre notamment : la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France ; le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ; l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019."