Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE) / sous la direction de Guillaume Payan ; préface de Christophe Bernasconi

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-6539-4

EAN : 9782802765394

Conférence de La Haye de droit international privé

Droit international privé

Droit international privé -- Mineurs (droit)

Droit international privé -- Famille

Droit international privé -- Procédure civile

Droit commercial (droit international)

Entraide judiciaire internationale

Classification Dewey : 340.9

Payan, Guillaume (1977-....) (Directeur de publication / publishing director)

Bernasconi, Christophe (Préfacier, etc. / author of introd)

Relation : Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE) / sous la direction de Guillaume Payan ; préface de Christophe Bernasconi / Bruxelles : Bruylant , 2020

Résumé / Abstract : La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses. Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement. Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.