Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-16351-9
EAN : 9782247163519
Propriété industrielle -- France
Brevets d'invention -- Droit -- France
Concurrence -- Droit -- France
Produits commerciaux -- Faux -- France
Classification Dewey : 346.048
Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-
Relation : Droit de la propriété industrielle / Laure Marino,... / 9e édition / Paris : Dalloz , 2020
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de propriété intellectuelle, puisqu'il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques. Tous les droits de la propriété industrielle sont présentés de façon claire et complète : brevets d'invention et certificats d'obtention végétale ; marques et autres signes distinctifs ; dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs. Cette édition est notamment à jour du "paquet marques" (ordonnance du 13 novembre 2019) , des modifications initiées par la loi PACTE du 22 mai 2019 et des incidences du Brexit sur la matière"