Droit de la propriété industrielle / Laure Marino,…

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-16351-9

EAN : 9782247163519

Propriété industrielle -- France

Brevets d'invention -- Droit -- France

Marques de commerce -- France

Concurrence -- Droit -- France

Produits commerciaux -- Faux -- France

Classification Dewey : 346.048

Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Droit de la propriété industrielle / Laure Marino,... / 9e édition / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de propriété intellectuelle, puisqu'il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques. Tous les droits de la propriété industrielle sont présentés de façon claire et complète : brevets d'invention et certificats d'obtention végétale ; marques et autres signes distinctifs ; dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs. Cette édition est notamment à jour du "paquet marques" (ordonnance du 13 novembre 2019) , des modifications initiées par la loi PACTE du 22 mai 2019 et des incidences du Brexit sur la matière"