Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-16556-8
Propriété industrielle -- Droit -- France
Propriété industrielle (droit européen)
Propriété industrielle (droit international)
Classification Dewey : 340
Collection : Mémentos / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Droit de la propriété industrielle / Laure Marino,… / 9e édition / Paris : Dalloz , DL 2020
Résumé / Abstract : Sur l'écran d'accueil : "Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen."