Procédure pénale / Cédric Ribeyre

Date : 2019

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7061-4396-0

ISBN : 978-2-70614-396-0

Procédure pénale

Ribeyre, Cédric (1976-.... ; auteur en droit privé) (Auteur / author)

Presses universitaires de Grenoble (Editeur commercial / publisher)

Collection : Droit en + / Fontaine : Presses universitaire de Grenoble , [20??]

Relation : Procédure pénale / Cédric Ribeyre / 2e édition / Fontaine : Presses universitaires de Grenoble , DL 2019

Résumé / Abstract : "Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement.L’ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n’existe pas d’ouvrage aussi synthétique dans ce domaine."