La prise en compte des éléments de personnalité du délinquant par le droit pénal / Jean Gazelix ; sous la direction de Charlotte Claverie

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Récidivistes

Jeunes délinquants -- Dispositions pénales

Comportement criminel -- Dispositions pénales

Criminels malades mentaux

Claverie, Charlotte (1987-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bonis-Garçon, Évelyne (1973-.... ; auteure en droit) (Président du jury de soutenance / praeses)

Giacopelli, Muriel (1966-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Robert, Jacques-Henri (1940-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Bordeaux (2014-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : L’étude des éléments de personnalité du délinquant relève avant tout du domaine des sciences comportementales telles que la psychologie, la psychiatrie, la criminologie ou encore la philosophie. Cependant, sous l’impulsion de la défense sociale, le droit pénal s’y est progressivement intéressé. Ce dernier ne considère plus le délinquant de manière abstraite mais le place au même rang que la gravité de l’infraction constatée. Pour ce faire, une connaissance approfondie de la personnalité était nécessaire, ce qui a conduit à une étroite collaboration entre le droit pénal et les sciences comportementales. Cette étude sur la personnalité du délinquant démontre que le droit pénal contemporain est axé sur les éléments de personnalité. Celui-ci en fait des éléments déterminants dans l’engagement de la responsabilité pénale et de la réaction pénale à la commission de l’infraction. En pratique, l’utilisation faite correspond à l’importance que leur accorde le législateur. Par exemple, au stade de l’instruction un dossier de personnalité est constitué. Ce dernier est souvent utilisé lors du jugement et au moment de la détermination de la peine. Cependant, le doute persiste toujours sur les moyens accordés par la justice pour évaluer la personnalité du délinquant. Quant aux éléments de personnalité pris en compte, ils diffèrent tout au long de la procédure. Ces derniers sont appréhendés différemment et par des personnes distinctes. Force est de constater que les éléments de personnalité affectent autant l’engagement de la responsabilité que la réaction pénale. Il est tout d’abord apparu que les conditions d’engagement de la responsabilité sont affectées par les éléments de personnalité du délinquant dont le dossier de personnalité en est un élément déterminant. Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ont été revues. Cela a permis de redéfinir les notions de culpabilité et d’imputabilité à l’aune des éléments de personnalité du délinquant. Si ces notions sont également dévolues à la personne morale, il est établi que la personnalité du délinquant telle que nous la concevons ne peut le lui être appliquée. Il a ensuite été question de s’intéresser à la réaction du droit pénal en réponse aux infractions commises. Cette phase est très importante au regard de la prise en compte de la personnalité du délinquant car la réaction pénale doit s’adapter tantôt à la gravité de l’infraction tantôt à la personnalité du délinquant. C’est aux magistrats du parquet et du siège qu’il revient la charge d’appliquer ce principe d’individualisation de la réponse pénale.

Résumé / Abstract : The study of the offender’s personality falls first within the field of behavioral sciences, such as psychology, psychiatry, criminology or even philosophy. However, through the social defense movement, the criminal law field got more and more interested in the study. In criminal law, the offender is not seen as an abstract object anymore but is placed at the same level as the gravity of the offense considered. To do so, an in-depth knowledge of the personality is necessary, which has led to a close collaboration between criminal law and behavioral sciences. This study on the offender’s personality shows that contemporary criminal law is based on components of the personality. They are decisive to determine criminal responsibility and the criminal justice response to the offense. In practice, the use of the offender’s personality reflects the importance attached to it by lawmakers. For instance, at the instruction stage, a file on personality is made. This file is often used for the judgment and the determination of the sentence. However, some doubt remains regarding the means granted by the justice system to assess the offender’s personality. Regarding the components of the personality taken into account, they change throughout the criminal proceedings. They are grasped differently and by different people. It is clear that the components of the personality affect both the determination of criminal responsibility and the criminal justice response. First, it appears that the conditions governing criminal liability are affected by the offender’s personality whose file on personality is decisive. Those conditions governing criminal liability have been reviewed, which helped redefine the notion of guilt and the notion of imputability using the components of the offender’s personality. The two notions are also used for the legal entity, but it is established that the offender’s personality, as understood here, cannot be applied to it. Second, the study focuses on the criminal justice response to the offence committed. This stage is really important regarding the offender’s personality because the criminal justice response must adapt either to the gravity of the offense or to the offender’s personality. It is for the prosecutors and the judges to apply this principle of the individualization of the criminal justice response.