Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit : Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens / sous la direction de Hélène Claret, Jean-François Joye, Claudia Lima Marques et Gilles Paisant

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37741-009-5

EAN : 9782377410095

Consommateurs -- Protection -- Droit -- Brésil

Consommateurs -- Protection -- Droit -- France

Claret, Hélène (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Joye, Jean-François (Directeur de publication / publishing director)

Marques, Claudia Lima (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Paisant, Gilles (1948-....) (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : Le présent ouvrage analyse sous divers angles les relations qu'entretient le droit de la consommation avec les autres branches du droit (et réciproquement). Il s'agit de déterminer quelle place occupe le droit de la consommation dans le système juridique et si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du consommateur. Si la question de l'articulation du droit de la consommation avec le droit commun et les droits spéciaux a suscité de nombreux travaux, la perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, l'analyse juridique est pluridisciplinaire, à l'image d'ailleurs du droit de la consommation lui-même. Ainsi au-delà des questions de droit privé, notamment du droit des contrats, général ou spécial, les aspects de droit public ont été pris en compte, tels l'éventuel caractère constitutionnel de la protection du consommateur, son caractère de droit fondamental ou non, ou encore les rapports existants entre protection du consommateur et protection de l'usager du service public. Plus innovantes, ce sont les problématiques de droit de l'urbanisme, de droit de l'environnement ou encore de droit fiscal qui ont aussi été abordées en lien avec la protection du consommateur. Enfin, la réflexion a porté sur l'internationalisation croissante des relations de consommation dans un contexte de pluralisme des sources. En second lieu, cette analyse a été menée à la fois en droit français et en droit brésilien, chacun de ces deux pays étant, dans leur continent respectif, précurseurs et donc emblématiques dans l'affirmation d'un droit de la consommation. Au total, 22 auteurs français et brésiliens auront collaboré à ce projet. Cet ouvrage conforte la coopération scientifique qui, depuis plus de dix ans, lie l'Université Savoie Mont Blanc (USMB), sa Faculté de droit et son Centre de recherche, à l'Université Fédérale du Rio Grande do Sul (UFRGS) à Porto-Alegre. Il vient également au soutien d'un diplôme de l'USMB portant sur le droit des contrats, dont la formation est dispensée, en français, à la Faculté de droit à Porto-Alegre. Enfin, tandis que le Centre de droit public et privé des contrats et de la consommation (CDPPOC) de l'USMB est devenu en 2019 le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, cet ouvrage, fruit d'une recherche de trois années, renforce l'un des axes historiques de la recherche de ce centre : le droit de la consommation.