Procédure civile / Natalie Fricero

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-07424-7

EAN : 9782297074247

Procédure civile -- France

Classification Dewey : 347.05

Collection : Mémentos / Issy-les-Moulineaux : Gualino , 2019-

Relation : Procédure civile : le droit au procès et au règlement amiable, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès / Natalie Fricero / 15e édition / Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso , DL 2018

Relation : Procédure civile / Natalie Fricero / Paris La Défense : Gualino une marque de Lextenso , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre réformant la procédure civile."