L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel / Emmanuel Joannard-Lardant ; préface de Ludovic Ayrault

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-18672-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782343186726

Droit fiscal

Procédure (droit)

Preuve (droit fiscal)

Classification Dewey : 343

Ayrault, Ludovic (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Finances publiques / dirigée par Thierry Lambert / Paris : L'Harmattan , 1999-

Relation : L'établissement processuel de la preuve fiscale : essai de droit comparé interne / Emmanuel Joannard-Lardant ; sous la direction de Ludovic Ayrault / , 2017

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale.0Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme."