La société de libre partenariat : régime juridique et fiscal / Romain Feydel

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-19056-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782343190563

Sociétés -- Droit -- France -- 1990-....

Sociétés d'investissement -- France -- 1990-....

Classification Dewey : 346.066

Collection : Le droit aujourd'hui / Paris : l'Harmattan , 2013-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal."