L’accès au marché des médicaments en France au travers des contrats de paiement à la performance : solution crédible et extrapolable ? / Johann Forest ; sous la direction de Thibault de Chalus

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Comité économique des produits de santé

Industrie pharmaceutique -- Contrats et devis descriptifs

Médicaments -- Remboursement -- France

Médicaments -- Efficacité -- Évaluation

Prix -- Fixation -- France

Marchés -- Droit -- France

Efficience (gestion)

Classification Dewey : 615.1

De Chalus, Thibault (1984-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Belaidi, Élise (1980-.... ; pharmacologue cardiovasculaire) (Encadrant académique / degree committee member)

Allenet, Benoît (1963-.... ; auteur en pharmacie et sciences médicales) (Président du jury de soutenance / praeses)

Université Grenoble Alpes (2020-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Les contrats de paiement à la performance se placent comme une des modalités existantes pour permettre le financement et la prise en charge par la solidarité nationale des produits, a fortiori des médicaments, dès lors qu'ils sont remboursables. Dans un premier temps, une description de la procédure d'accès au marché traditionnelle du médicament, à savoir l'obtention de son remboursement et de son prix, ainsi qu'une description des contrats existants ont été menées. Au travers d'une revue systématique de la littérature, un état des lieux de ces contrats a été mené en Europe, Etats-Unis, Canada et Australie. Une analyse a ensuite été conduite afin d'identifier les caractéristiques principales et récurrentes qui semblent permettre la mise en place de ces contrats pour une molécule donnée. Enfin, dans une perspective française cette fois, une explication est donnée sur les raisons d'une dichotomie d'utilisation de ces contrats entre la France et le reste du monde, et sur les potentiels leviers à actionner en vue d'une potentielle généralisation de ces derniers.

Résumé / Abstract : Performance-based contracts are one of the existing modalities to allow the financing and payment by National Helath System of medicines, as soon as they are reimbursable. As a first step, a description of the procedure for entering the market for the medicinal product, i.e. obtaining its reimbursement and price, as well as a description of existing contracts were carried out. Through a systematic literature review, an inventory of these contracts was conducted in Europe, the United States, Canada and Australia. An analysis was then carried out to identify the main and recurring characteristics that seem to allow the implementation of these contracts for a given molecule. Finally, from a French perspective this time, an explanation is given on the reasons for a dichotomy in the use of these contracts between France and the rest of the world, and on the potential levers to be used with a view to their potential generalization.