Le contentieux du mandat d'arrêt européen devant la CJUE / Camille Leroy ; sous la direction de Sophie Perez

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Mandats (droit européen)

Conflits de droits fondamentaux

Reconnaissance mutuelle (droit européen)

Droit pénal (droit européen)

Classification Dewey : 323

Classification Dewey : 341.242

Perez, Sophie (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Potvin-Solis, Laurence (1965-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Renucci, Jean-François (1956-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lelieur-Fischer, Juliette (1974-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Rebut, Didier (1965-....) (Membre du jury / opponent)

Rideau, Joël (1939-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Toulon (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherche sur les contentieux (CERC). EA 3164 (Toulon) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Le contentieux du mandat d’arrêt européen offre un éclairage sur la conciliation entre le respect des droits fondamentaux et l’effectivité de l’outil de coopération pénale européenne par la Cour de justice de l’Union européenne. L’articulation de ces impératifs contradictoires, néanmoins caractéristiques de la coopération pénale européenne, révèle les résistances à l’émergence d’un espace pénal européen. Après avoir opéré un premier travail de conciliation des intérêts en présence, la Cour devra dépasser ces contradictions pour mettre ce contentieux au service du processus d’intégration pénale européenne. Dans un contexte de crise des valeurs, ce contentieux, tantôt outil de résistance tantôt matériau résilient à la construction d’une Europe pénale, confère au juge un rôle déterminant dans la conduite de la politique pénale européenne. En effet, en répondant aux velléités souverainistes au moyen des principes de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle, il contribue à la réalisation de l’objectif de rapprochement des législations pénales nationales imposé par les Traités. Le juge participe également au renforcement de la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et cristallise les prémices d’une harmonisation pénale européenne.

Résumé / Abstract : The litigation of the European arrest warrant sheds light on the reconciliation between respect for fundamental rights and the effectiveness of the European criminal cooperation instrument by the Court of Justice of the European Union. The articulation of these contradictory imperatives, which are nevertheless characteristic of European criminal cooperation, reveals resistance to the emergence of a European criminal area. After having carried out an initial work of reconciling the interests involved, the Court will have to overcome these contradictions in order to put this litigation at the service of the European criminal integration process. In a context of a crisis of values, this litigation, sometimes a tool of resistance and sometimes a resilient material for the construction of a criminal Europe, gives the judge a decisive role in the conduct of European criminal policy. Indeed, by responding to sovereignist impulses through the principles of mutual recognition and mutual trust, it contributes to the achievement of the objective of approximating national criminal legislation imposed by the Treaties. The judge also contributes to the strengthening of the protection of fundamental rights by the European Union and crystallizes the foundations of European criminal harmonisation.