L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan : colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018 / sous la direction de Karine Foucher ; avec les contributions de Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero...[et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19606-7

EAN : 9782247196067

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

Droits de l'homme -- France

Classification Dewey : 342.44

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan / sous la direction de Karine Foucher ; avec les contributions de Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero...[et al.] / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi qui leur est appliquée les droits et libertés garantis par la Constitution. A l'approche de son dixième anniversaire, il paraissait important d'en dresser un bilan global pour tenter de répondre à cette question : la QPC a-t-elle effectivement permis d'améliorer la protection des droits et libertés ? C'est l'objet de ces actes de colloque qui réunissent des spécialistes des principaux champs disciplinaires concernés par la QPC : droit pénal, droit fiscal, droit processuel, droit social, droit des activités économiques, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la santé et de la bioéthique, droit de la famille, droit des étrangers et droit des personnes publiques.