Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84934-447-7
EAN : 9782849344477
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
Protection de l'information (informatique) -- Droit européen
Classification Dewey : 342.085
Collection : Droit & science politique / Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin , DL 2007-
Résumé / Abstract : Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite accountability, requérant une mise en conformité a priori.