1979 : Genèse d'une loi sur les archives / Sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin... [et al.] ; avec la collaboration de Nicolas Thiébaut

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-11-157027-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782111570276

Droit -- Législation -- Archives -- France

Patrimoine culturel -- Droit -- France

Cornu, Marie (1958-....) (Directeur de publication / publishing director)

Nougaret, Christine (1958-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Potin, Yann (1975-....) (Directeur de publication / publishing director)

Ricard, Bruno (1968-....) (Directeur de publication / publishing director)

Wagener, Noé (juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Thiébaut, Nicolas (Collaborateur / collaborator)

Collection : Travaux et documents / Comité d'histoire du Ministère de la Culture / Paris : la Documentation française , 1995-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi « sur les archives ». Cette loi venait combler ce qui, rétrospectivement, était perçu comme un vide législatif presque bicentenaire. C'est au nom de cette loi - aujourd'hui intégrée au Code du patrimoine - que les politiques publiques en matière d'archives sont conduites en France depuis cette date, entraînant chaque jour les administrations à édicter des milliers de décisions juridiques concernant « leurs » archives (les archives publiques) et, bien plus marginalement, les archives « des autres » (les archives privées). Décisions de détruire des documents et des données ou, au contraire, de les conserver ; décisions de les communiquer à tous, ou aux uns mais pas aux autres, ou à personne... : la loi de 1979 sert de fondement à une gigantesque masse d'opérations de qualification juridique à partir desquelles historiens, écrivains, généalogistes, citoyens écrivent l'histoire, construisent leurs histoires - et, dans tous les cas, exercent leurs droits. C'est à l'histoire de cette loi du 3 janvier 1979 que s'est attelée la recherche collective dont ce livre est issu. Non l'histoire des archives (les documents), ni l'histoire des Archives (les institutions), mais d'abord et avant tout l'histoire encore inédite d'un texte sur les archives, ici littéralement « déplié » grâce aux archives. « Déplier » ce texte, c'est comprendre de quelles constructions il est le produit et de quelle stratification il est la dernière couche (première partie) ; c'est aussi saisir la diversité des modes par lesquels, immédiatement, ce texte est investi, travaillé et déplacé (seconde partie)"