Droit matériel des aides d'État : textes et commentaires / Olivier Peiffert et Sébastien Thomas ; préface de Massimo Merola

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-6483-0

EAN : 798280274830

Subventions -- Droit européen

Classification Dewey : 349.497

Merola, Massimo (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Competition law = = Droit de la concurrence : / collection dirigée par Ludovic Bernardeau / Bruxelles : Bruylant , 201X-

Relation : Droit matériel des aides d'État / Olivier Peiffert et Sébastien Thomas ; [préface de Massimo Merola] / Bruxelles : Bruylant , 2019

Relation : Droit matériel des aides d'État : textes et commentaires / textes et commentaires Olivier Peiffert et Sébastien Thomas ; préface de Massimo Merola / Bruxelles : Bruylant , 2020

Résumé / Abstract : Dans cet ouvrage de la série 'Grands arrêts, textes et documents commentés' de la collection 'Competition Law/Droit de la concurrence', les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause. Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l'ouvrage fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État passant par la notion d'aide à la notion de compatibilité de l'aide avec le marché intérieur. Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des aides d'État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.