Code des assurances 2020 / [France] ; sous la direction de Bernard Beignier,... Jean-Michel Do Carmo Silva,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3165-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711031658

Assurance -- Droit -- France

Classification Dewey : 346.086

Classification Dewey : 346.086

Beignier, Bernard (1958-....) (Directeur de publication / publishing director)

Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Cette 14e édition intègre notamment : l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; l'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance..."