L'application dans le temps des décisions QPC / Marina Benigni ; préface d'Emmanuel Cartier,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-238-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370322388

Recours constitutionnels

Questions prioritaires de constitutionnalité

Classification Dewey : 342.440 0269

Cartier, Emmanuel (1971-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : L'application dans le temps des décisions QPC / Marina Benigni ; sous la direction de Emmanuel Cartier / , 2018