Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Mathilde Heitzmann-Patin,... ; préface de Michel Verpeaux,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-07453-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275074535

France -- Conseil constitutionnel

Règle de droit -- France

Cours constitutionnelles

Classification Dewey : 342

Verpeaux, Michel (1950-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962-

Relation : Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Mathilde Heitzmann-Patin ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2017