De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français / Arnaud Hoc ; préface de Jean-François Van Drooghenbroeck

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8079-1166-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782807911666

Appel (procédure) -- France

Appel (procédure) -- Belgique

Voies de recours -- France

Voies de recours -- Belgique

Classification Dewey : 347.408

Van Drooghenbroeck, Jean-François (1972-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain / Louvain-la-Neuve : Editions Larcier-Bruylant , 2012-