L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien : regards civilistes sur le règlement n°261/2004 / sous la direction de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Laurent Siguoirt

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3267-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711032679

Transports aériens -- Trafic voyageurs

Indemnisation -- Droit

Balat, Nicolas (1986-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Jourdan-Marques, Jérémy (1988-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Siguoirt, Laurent (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Colloque "Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers de transports aériens" (Valenciennes) (4 avril 2019) (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obliations d'assistance, de prise ne charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.